Conseil municipal 30 août 2018 – 20h30

ORDRE DU JOUR 

  • Adhésion de la commune au programme SEDEL PNRL
  • Refus de déploiement des compteurs Linky sur le territoire communal
  • FPIC – prise en charge du financement – EPCI / commune
  • Forêts communales intégration des parcelles dans le plan de gestion ONF
  • Subvention Palulos pour logements sociaux existants à mettre aux normes
  • Convention OMJS Forcalquier
  • Demandes de subventions Agence de l’eau et Département 04 :
    a – Etudes continuité écologique seuil du largue
    b – Schémas directeurs eau/assainissement et pluvial
  • Marché restauration scolaire
  • Tarifs péri-scolaires et règlement intérieur
  • Tarifs occupation du domaine public